Conditions générales de vente - Fabuleuses Au Foyer

1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de PROCHAINE STATION  et du Client de produits présentés par PROCHAINE STATION sur son site www.fabuleusesaufoyer.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société PROCHAINE STATION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 824485700, dont le siège social est situé au 86 route de l’Entre Deux Mers 33360 Lignan de Bordeaux (ci-après « Prochaine Station ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, PROCHAINE STATION permet au Client de commander en ligne des produits de la marque FABULEUSES AU FOYER (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de PROCHAINE STATION entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PROCHAINE STATION, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : fabuleusesaufoyer.com/mentions-legales, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site FABULEUSES AU FOYER et assortis d’un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par FABULEUSES AU FOYER sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, PROCHAINE STATION ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. PAIEMENT

Les Commandes Simples et/ou les Packs font l’objet de factures communiquées aux Clients par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande. Les Clients procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé par le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin. PROCHAINE STATION ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Clients garantissent à PROCHAINE STATION qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

5.2. PROCHAINE STATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

5.3. PROCHAINE STATION peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de PROCHAINE STATION, les produits sont indisponibles, PROCHAINE STATION en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PROCHAINE STATION, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6. RETARDS DE PAIEMENT

Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la suspension des accès aux services de l’utilisateur et dès la première présentation d’une mise en demeure par email :  (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de leur souscription aux Services. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à PROCHAINE STATION exprimant leur volonté de se rétracter.  En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, PROCHAINE STATION lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où PROCHAINE STATION aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. 

8. DROIT APPLICABLE ET TRAITEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 

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